A la date du 27/04/2022
1 – Définitions
Commande : ordre d’achat passé par la Cliente et payé sur le Site Internet dans le respect des présentes CGV.
Cliente : toute personne, agissant en qualité de non professionnel·le, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV
CGV : Conditions Générales de Vente.
Livraison : expédition d’un ou plusieurs Livres en exécution d’une Commande validée par les parties.
Livre ou Livre·s : tout bien ou produit présenté à la vente sur le site https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/ Ces biens sont le plus souvent des livres dit physiques sauf dans le cas où le produit est un livre numérique quel que soit l’extension du fichier, il est alors acheté un fichier (produit non physique)
Libraire : Personne professionnel·le travaillant dans une librairie et souhaitant acheter des Livre·s en vue de leurs reventes
Service Client : personne ou service chargée de la relation Client, joignable par email à l’adresse suivante : commande@deconstruisons-nos-masculinites.fr ; ou par courrier postal à l’adresse suivante : Timothé allanche, 4 bis rue du 4 septembre, 42000 Saint-Etienne.
Site Internet : https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/ est un nom de domaine déposé par Timothé Allanche, dont le siège social est situé 4 bis rue du 4 septembre, 42000 Saint-Etienne.. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI
Vendeuse : la personne physique Timothé Allanche
2 – Application des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par la Vendeuse des Livres disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la Commande et de la vente des Livres sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des Commandes ou achat passées via le Site Internet ou dans le cas de commande par une Libraire par courriel. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties. La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepter les droits et obligations y afférents. la Cliente déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Si la Cliente n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, elle s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat de Livres sur le Site. La page du Site Internet contenant les CGV est datées de manière précise. Les CGV pourrons être mise à jour à tout moment par la Vendeuse et dans ce cas, la date présente du la page des CGV sera elle aussi mise à jour. C’est les CGV écritent au moment de la commande qui seront applicable à la dite commande. Les précédentes commandes, je ne serons pas affecté par les modifications des CGV.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
3 – Information sur le site
Le vendeur n’a pas obligation de maintenir tout ou une partie du site à jour et exacte notamment les parties de textes, citations, chapitres ou livre en version PDF. Il ne pourras pas être fait grief à la Vendeuse d’une quelconques différences entre les textes présentés sur le site et les version du Livres quelles qu’elles soient et peut importe leur date d’impression et leur numéro ISBN.
4 – Disponibilités des Livres
La Vendeuse fait imprimer des livres par petites ou moyenne série. Les offres de Livres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si la commande dépasse le nombre de livre disponible la Vendeuse contactera la Cliente par courriel dans les plus bref délais pour chercher un arrangement. Sans arrangement et si la Commande a été payée, elle sera remboursée par la Vendeuse à la Cliente dans un délai inférieur à 30 jours. Dans le cas où ce cas se reproduise plus d’une fois pour la même Cliente, le remboursement sera amputé des éventuels frais bancaires dû à la Commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Livre après passation de la Commande par la Cliente, la Vendeuse en informe celui-ci par mail dans les meilleurs délais. La Commande sera automatiquement annulée, sauf accord différent trouvé par les parties. Dans le cas où la Commande aurait été payée, la Vendeuse remboursera la Cliente dans un délai inférieur à 30 jours.
4 – Processus d’achat
Le processus d’achat se déroule comme détaillé ci-dessous :
1) La Cliente arrive sur la page boutique (https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/boutique/)
2) La Cliente peut directement ajouter un produit au panier et/ou cliquer sur le produit pour avoir plus d’information sur celui-ci. Dans tous les cas, une fois que la Cliente a cliqué sur le bouton « Ajouter Au Panier » elle est amenée sur la page Panier (https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/pannier/)
3) Si elle avait précédemment ajouté des Livres au panier, ces Livres peuvent toujours être présents dans son panier. Sur cette page la Cliente à la possibilité de continuer ses achats et de reprendre à l’étape 1. De changer les quantités des Livres présents dans le panier, dans ce cas la elle doit cliquer sur le bouton « Mettre A Jour Le Panier » pour que ses modifications soient prises en compte. Elle peut aussi utiliser un code promotionnel si elle en possède un.
4) Une fois qu’elle est satisfaite de son panier, elle peut le valider avec le bouton « Valider La Commande »
5) Elle doit ensuite fournir des informations exactes dans la section « Détails de facturation » correspondant aux champs demandés
6) Si l’adresse de livraison est différente de celle de facture, elle doit aussi compléter la section « Expédier à une adresse différente ? ». Si les adresses de facturation et de livraison sont les mêmes, elle doit décocher la case « Expédier à une adresse différente ? ».
7) Après avoir vérifié dans la partie « Votre Commande » qu’elle était bien satisfaite des Livres si trouvant, la Cliente doit inscrire ses informations exactes de carte bancaire incluant son numéro de carte, la date d’expiration et son CVC.
8) La Cliente doit pour valider la commande cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » ce qui valide le fait qu’elle ait préalablement lu, comprise et accepté les présentes conditions générales de ventes.
9) La Cliente peut ensuite valider la Commande au moyen du bouton « Commander »
10) Il est possible suivant sa carte bancaire et sa banque que la Cliente soit redirigée vers le site de sa banque pour procéder à une validation en 2 étapes.
11) La Commande est prise en compte et reçu par la Vendeuse.
12) La Cliente arrive sur une page de validation de la commande et peut télécharger le Livre numérique s’il était présent dans sa Commande
12) La cliente reçoit un courriel automatique récapitulant sa Commande, fournissant la facture et donnant de nouveau un lien de téléchargement du Livre numérique s’il était présent dans sa Commande
5 – Expéditions
Les tarifs, les modes, moyen, entreprise, emballage d’expédition son susceptible de varier au cas pas cas suivant la meilleur option disponible sur le marché pour votre commande. Le Vendeur n’a pas à vous infirmer du changement.
En cas de blessure, maladie ou autres contraintes physiques ou morales empêchant la Vendeuse d’expédier les Livres dans un délai raisonnable, vous pourrez obtenir le remboursement de votre commande
6 – Livraison des Livres physiques
Sauf dans le cas d’une commande exceptionnel, les Livres physiques sont livrés ou expédiés dans un délai de moins de 30 jours après la réception par la Vendeuse du paiement de la commande par la Cliente.La Vendeuse se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’acheminement ne sera facturée que pour le premier envoi.
Les frais de livraison sont à ajouté au prix des livres physique. Le module de paiement Stripe du site https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/ calcul automatiquement le prix de la livraison, néanmoins, la Vendeuse se réserve le doit de demander un supplément de frais de livraison à la Cliente si il existe une différence supérieur à 1€ entre le coût d’expédition calculé lors de l’achat et le coût réel de l’envois constaté par la Vendeuse. Dans l’attente du retour de la Cliente, la commande est bloquée. Si la la Cliente refuse de payer les frais supplémentaires, la commande est automatiquement annulé et un Remboursement est opéré (voir ci-dessous). Si la Cliente ne répond pas au demandent de la Vendeuses, la commande est années est un Remboursement est opéré.
Les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par la Vendeuse, néanmoins les commandes déjà validées (payée et non bloqué) seront expédiées.
Lors de la réception de la Commande, la Cliente doit notifier à la Vendeuse toutes réserves sur le Livre livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Le cas échéant, la Cliente contactera le Service Client en précisant le numéro de commande et le cas échéant le numéro de cliente. La Vendeuse est responsable de toutes détériorations, vol ou perte lors du transport des Livres commandés jusqu’à réception des Livres (bon de suivi faisant foi). Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur, le cas échéant, et par l’envoi d’une lettre recommandée au Service Client avec accusé de réception sous 3 jours, après la réception de la Commande. La Vendeuse est tenue de reprendre les Livres non conformes à la Commande ou défectueux.
7 – Téléchargement des Livres Numériques
Les Livres numériques peuvent être téléchargé sur l’appareils de la Cliente sur la page suivant le paiement soit en suivant le lien présent dans le courriel récapitulant la commande envoyé automatiquement à l’adresse courriel donnée par la Cliente au moment de l’achat. La Cliente dispose de 24 heures à compté de la Commande pour télécharger sur un de ses appareils de stockage personnel le fichier du livre numériques acheté. Si le téléchargement n’est pas effectué, que le fichier est corrompu sur la mémoire du dispositif de stockage, supprimé, ou non utilisable, la Cliente doit contacter le Service Client est une solution à l’amiable sera recherché incluant un nouvel envoi du livre numérique à la Cliente par courriel. Cette possibilité reste à la discrétion de la Vendeuse.
La livraison d’un Livre numériques sur un support physique n’est pas possible.
8 – Incompatibilité du Livre Numérique et de l’appareil de lecture
Il est de la responsabilité exclusive de la Cliente de vérifier que son appareil de lecture de livre numérique (liseuse, tablette, téléphone ordinateur , console de jeu ou tous autres dispositif)s quel qu’il soit est bien capable de lire les livre numérique portant les extensions mentionnées dans la page produit des livres numériques. Il est aussi de sa responsabilité exclusive de s’assurer que son dispositif de lecture permet bien le transfert et la lecture de livre numérique ne venant pas d’un distributeur ou d’une plateforme agrée par la marque de l’appareil ou du logiciel de lecture. Il est encore une fois de sa responsabilité de s’assurer qu’elle est en possession de tout le matériel nécessaire au transfert du livre numérique de l’appareil d’achat à l’appareil de lecture (câbles, port, logiciel et licences à jour). La page produit propose l’usage du logiciel Calibre, mais la Vendeuse ne serait en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation dudit logiciel, des effets néfaste qu’il pourrait avoir sur la Cliente ou sur ses biens (incluant le piratage). La Vendeuse n’est pas non plus responsable de l’arrêt des mises à jour u de la distribution du logiciel ou de son incompatibilité avec les appareil de la Cliente. La Vendeuse n’est pas non plus tenu de décrire une procédure permettant à la Cliente de transférer le Livre numérique sur son appareils de lecture.
Dans le cas où la Cliente fait la démonstration à la Vendeuse d’une cas d’incompatibilité manifeste ou de très mauvais affichage entre le livre numérique et l’appareil de lecture et dans le cas ou l’appareil aurait dû être compatible avec le fichier, il pourra être proposé au cas par cas par la Vendeuse à la Cliente l’achat d’un livre physique ainsi que le paiement de frais de port minoré du prix du livre numérique.
9 – Refus de Commande
La Vendeuse se réserve le droit de refuser de vendre de Livre à une personne moral ou physique, quelque soit sa localisation sans avoir à se justifier. Même si un paiement a été effectué, la Vendeuse se réserve le droit d’annuler la vente, dans ce cas, l’Acheteuse recevra un remboursement de son achat et des frais d’envoi dans les 30 jours. Si l’Acheteuse provoque une autre commande après notification par courriel du refus de la Vendeuse de lui vendre des Livres, les éventuels frais bancaire seront soustait au remboursement. A partir de la troisième commande suite à un mail de refus de vente, tout remboursement suivant sera diminué des éventuels frais bancaire ainsi que d’une somme forfaitaire de 50% de la commande frais de port compris.
10 – Informations transmise à la Vendeuse
Les revendeur et ou distributeur et ou Libraire ne doivent pas acheter les livre en passant par la plateforme de vente en ligne mais par contact direct avec la Vendeuse. Si la Vendeuse pense que la commande pourrait venir d’une personne morale visant la revente, elle pourrait annuler la commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées à la Vendeuse. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que la Vendeuse puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
11 – Prix
Les prix des Livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement de Commande et d’expédition pour les Livres physiques. La Vendeuse se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande par la Cliente. Les Livres objet de la Commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par la Cliente des Livres commandés au transfert vers la Cliente des risques de perte ou de détérioration des Livres soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Le tarif de réduction Libraire donnée sur la page à destination des Libraire est indicatif, peut être sujet à négociation, ne prend pas en compte les frais de port et n’ai accessible que pour une Libraire.
12 – Paiement
Les paiement sur le site se font par carte bancaire à travers l’extension WordPress Stripe. Dans le cas où le paiement par carte bancaire soit bloqué par les autorirés bancaises, la police ou tout autres institutions, la commande sera elle aussi bloquée. La Cliente sera contacté par courriel pour lui proposer une autre méthode de paiement en particulier par virement bancaire. Aucune commande ne pourra être envoyé tant que la Vendeuse ne sera pas assuré de la validité, de la conformité et de la réussite du paiement de la Commande. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Les paiements par chèque ne sont pas possible (notamment à cause de la difficulté de vérifie l’identité de la Cliente).
13 – Remboursement
En cas de paiement par carte, les remboursements peuvent uniquement être appliqués à la carte initialement utilisée pour effectuer le paiement. Si le paiement a été fait par virement bancaire, les remboursement peuvent uniquement être appliqué au compte initialement utilisé pour effectué le paiement. Si le remboursement ne peut aboutir à cause pour une cause venant de la Cliente ou du Libraire (compte fermée, carte expirée ou quelques autres raison), la Cliente ou le Libraire sont tenus de contacter le service client.
Dans le cas où les coordonnée de la Cliente ne permettent pas le remboursement et que la Cliente ne répond pas au contact de la Vendeuse d’abords par courriel puis par téléphone et sans prise de contact avec le Service Cient dans les 30 jours de la part de la Cliente, le remboursement ne pourra pas avoir lieux.
14 – Remboursement avant expédition
Si le remboursement de la Commande est exécuté par la Cliente avant l’expédition des Livres, la vendeuse remboursera la dite commande dans un délai de 14 jours.
15 – Politique de retour
Comme le précise les différents articles de loi relatif au droit de rétractation suite à un achat à distance dans le cas de bien physique, il sera possible d’obtenir le remboursement d’un Livre physique si et seulement si :
– La Cliente a informé dans un délai de 14 jours après la réception du dernier Livre de la Commande le Service Client de sa volonté de vous rétracter.
– Que le ou les Livre(s) est retourné aux frais de la Cliente à l’adresse postal du Service Client (En cas d’éventuel frais de douane ils sont aussi à la charge de la Cliente)
– Que les Livre(s) est dans un état neuf et qu’il ne montre aucune trace laissant penser qu’il a été lu avant d’être retourné
L’ordre de remboursement aura lieux dans les 14 jours suivant la réception du ou des Livres par la Vendeuse dans le cas ou l’ensemble des Livres respectent les point ci-dessus.
pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Il n’est pas possible d’obtenir de remboursement pour les Livres numériques. En cas de soucis avec le fichier merci de contacter le Service Client et une solution à l’amiable sera recherchée.
Un colis retourné ne doit contenir que les Livres commandé.
16 – Renseignement Personnel
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par nos Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
17 – Service
La Vendeuse se réserve le droit d’arrêter temporairement tout ou une partie des services fournis que ce soit l’arrêt de la vente, la suppression ou modification de fichier, de textes, de page du système de vente.
18 – Liens contenus dans les Livres et sur le site
Les Livres physiques et numériques distribués par la Vendeuse contiennent des liens hypertextes à côté de ces liens des QRcode qui sont sensé refléter au mieux ces mêmes liens. La Vendeuse n’est pas tenu responsable d’erreur entre les liens et les QRcode. La Vendeuse ne pourrait non plus être responsable de la disparition, de la non disponibilité, d’une quelconque modification des pages ciblées par ces liens ou les QRcodes, ni d’effets néfaste ou de piratage causé par les pages ciblées par ces liens ou les QRcodes.
La Vendeuse ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. La Vendeuse n’est pas responsable du dépôt de cookies par des sites tiers dont les liens sont sur site ou dans les Livres.
Il est de la responsabilité de la personne utilisant les liens de s’assurer que ses appareils sont protégées contre le piratage et les fichiers malveillante, ainsi que du fait qu’il n’est pas en possession d’un exemplaire ayan subit des modifications par un tiers.
Il en est de même pour l’ensemble des liens disponibles sur le présent site internet.
19 – Modification des livres par la Vendeuse
Les livres quelques soit leur natures peuvent subir des modifications non substantielles à la discrétion de la Vendeuse. Il ne sera fait précision du fait que le Livre à été modifiée que si la modification est substantielle (supérieur à 15% du texte et hors mise en page).
20 – Livre offert
Si un exemplaire d’un Livre physique ou numérique (la version PDF du Livre publié pendant un temps sur le site en fait partie) vous a été donnée à titre gracieux ou promotionnel, vous ne pouvez exercer aucun des droits qui vous serez dû dans le cadre d’une commande ou si vous étiez une Cliente. Cela est particulièrement vrai si le livre vous a été transmis par une personnes autre que la Vendeuse. Faites attention au fait que l’exemplaire notamment numérique en votre possession n’ai pas subit de modification susceptible de l’altérer de quelques façon que ce soit.
21 – Livre numérique
La Vendeuse est dédouanée de toutes responsabilités d’effet néfaste dans le cas où un Livre numérique ai subit une modification entre son envois et son utilisation. La Cliente doit respecter le doit d’auteur et ne pas partager les livres en version numérique pour liseuse, la seule version dont le partage est autorisé du fait de sa licence (termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International) est le fichier « Masculinités, un apprentissage pratique de la déconstruction PDF en ligne.pdf ». En cas de non respect du droit d’auteur, la Cliente s’expose a des poursuite judiciaires
22 – Responsabilité
Les Livres respectent la juridiction française, il revient donc à la Cliente ou le Libraire dans le cas de son achat ou bien d’un envoi hors de la France de vérifier auprès des autorités locales que le Livres respecte bien les restriction en vigueur (interdiction, thématiques ou tout autres restriction sur la possession de Livre physique ou Numérique). En cas d’achats à titre professionnel, la Vendeuse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Livres. La Vendeuse n’est pas responsable de soucis techniques d’ordre informatique, électrique, de réseau, d’incompatibilité de plateforme, d’erreur dans le code du site qui pourraient causer un ralentissement du service, le mauvais chargement de pages, de piratage, de transfert d’information, de non disponibilité du site ou des adresses courrier se terminant par « @deconstruisons-nos-masculinites.fr » et de non réception de la commande. La Vendeuse ne saurait être responsable en cas d’usurpation d’identités, d’usage d’un compte bancaire ou d’une carte bancaire pirate. Il ne sera pas fait de vérification entre l’identité de la Cliente et l’adresse de livraison de la Commande. L’adresse de la Commande fait foi.
En cas de piratage mal intentionné du site https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/, la Vendeuse ne pourra être responsable d’éventuel détournement de commande. En cas de comportement suspect du site comme la redirection vers une URL non sécurisé (symbolisé dans les navigateurs modernes par un cadenas à coté de l’URL), vers un site dont l’adresse ne correspond pas au nom de domaine https://deconstruisons-nos-masculinites.fr/, un site ayant une différence de contenu, de mise en forme avec le site originel, la Cliente ne doit pas faire de commande. En cas de doute la Cliente doit contacter le Service Client pour vérifier avec lui que la procédure d’achat n’a pas été modifiée par un tiers.
23 – Dégâts causé à soi, des tiers ou des biens
La Vendeuse ne saurait être tenu responsable si la lecture des Livres cause des remises en questions, réflexions, modifications d’humeur ou émotions désagréable, séparation, divorce, querelles, trouble du voisinages, changement d’héritage ou d’autres décisions prises après la Commande. Il en est de même pour de tout dommages causé à soi, des tiers ou des biens suites à la lecture. Certains passages des Livres peuvent être choquants, il est de la responsabilité exclusive de la Cliente de faire attention au personne qui ont accès aux Livres.
24 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
25 – Site en mode test
Il est possible qu’une commande soit passé alors que le site est dans une phase de développement est que le module de paiement soit en mode « test » ce qui permet à l’éditeur du site de tester le module. Si une commande est passé dans ce lapse de temps elle sera automatiquement annulé, le paiement sera non prélevé. La Cliente après avoir reçu un courriel automatique validant sa Commande sera informée par un courriel d’excuse que les circonstance n’ont pas permis de valider sa commande pour cause de phase de test du module de paiement. La cliente sera invitée à renouveler sa Commande.
26 – Images non contractuelles
Les images notamment de couverture sont non contractuelles, leurs designs, les couleurs, découpes, textes, les polices peuvent être différentes. Il n’existe pas de moyen pour la Vendeuse de s’assurer que les couleurs que la Cliente voit sur son écran sont fidèles aux couleurs réellement imprimé sur la couverture du livre physique.
27 – Coupon de réduction
Les Coupons de réduction permettent uniquement de rendre le ports des Livres gratuit dans le seul et unique cas d’un achat en direct payé en carte bancaire. La Vendeuse se réserve le droit d’annuler toute commande utilisant un coupon de réduction et qui n’est pas faites en présence (physique) de la Vendeuse ou par une personne a qui la Vendeuse n’a pas donné d’elle même un coupon de réduction. En cas d’annulation pour utilisation frauduleuse d’un coupon de réduction la Commande sera annulée et la Vendeuse prendra contact par courriel avec la Cliente.
Les coupons de réduction ne doivent pas être partager à un tiers.
28 – Questions
Toutes questions sur la Condition Général de Vente et les Mentions Légales doivent être envoyée au Service Client.
29 – Disposition pour les ventes aux professionnels
29 – A : Objet et champ d’application
En plus des closes précédentes, les professionnels se doivent de respecter les closes ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Vendeuse et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
29 – B : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes taxes comprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Vendeuse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
29 – C : Rabais et ristournes
Les rabais et ristournes sont négociées entre la Vendeuse et le Libraire
29 – D : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
29 – E : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises
ou
– Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date de facturation
ou
– Paiement à 60 jours suivant la date de facturation
29 – F : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la la Vendeuse une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. (A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
29 – G : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Vendeuse.
29 – H : Clause de réserve de propriété
La Vendeuse conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Vendeuse se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
29 – I : Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
– soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
29 – J : Force majeure
La responsabilité de la Vendeuse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
29 – K : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et doit être rédigé en français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Saint-Etienne.
29 – L : Dépôt Vente
En cas de dépôt vente par la Vendeuse chez un Libraire les frais de retour à l’adresse de la Vendeuse des livres invendu à la fin de la période négocié dans le « Contrat de Dépôt et de mise en vente de livre » seront à la charge du Libraire.